Les députés ont tranché cette nuit...
La DTA, Directive pour un Territoire Aménagé sera finalement une DTADD : Directive pour une Territoire Aménagé Durablement.
Question de terminologie ?
Non, pas seulement : la DTA est opposable, a valeur de loi : elle limite les aménagements et les infrastructures, pour garder des terres pour les générations futures et tous les documents d'urbanismes doivent la respecter.
La DTAD : c'est à peu près le même document, sauf qu'il n'a qu'une valeur de conseil. Donc, face au lobby des goudronneurs et autres aménageurs en tout genre, ça ne sert pas à grand chose...
Bien sûr, il fallait (il faut) que ce document qui concerne le Sillon Alpin soit une DTA, protectrice des espaces. Comme le gouvernement qui propose cette DTA est de droite et que la majorité est de droite, auxquels on ajoutait les écolos et quelques socialistes, notre DTA devait être sauvée et rester une DTA opposable...
Mais les députés n'ont pas vu les choses sous cet oeil. Peu importe pour eux notre souci local de préservation de l'environnement : ils n'ont retenu qu'une chose : la DTA est une loi d'aménagement du territoire imposée par l'état dans un domaine où les prérogatives sont données habituellement aux collectivités locales.
Les députés ont voté contre un texte qu'ils jugeaient centralisateur, soupçonnant l'Etat de vouloir les spolier de ce pouvoir décisionnel quant à l'urbanisation. Peu leur importait l'intérêt de ce texte pour l'environnement ?
C'est lamentable de penser d'abord à son petit pouvoir local avant de penser aux générations futures. Parce que c'était ça, la DTA : obliger les collectivités locales à garder des terres pour nos enfants.
Comble de l'ironie, l'enquête publique sur la DTA n'est pas encore terminée...